Vous trouverez sur ces pages, de quoi faciliter votre scolarité, que ce soit en tant qu'étudiant à l'IUT de Bourges ou  stagiaire CNAM : 

I. Protection sociale et Sécurité sociale

ö  Cours donnés à l'IUT de Bourges

- La présentation générale de la protection sociale

- Le financement et l'organisation financière du régime général :

Partie 1 ; Partie 2 ; Partie 3 ; Partie 4.

- Les principes de base de la protection sociale en Europe :

 L'Historique de la sécurité sociale

 

ö Bibliographies en ligne :

Sur le site des agents comptables et fondés de pouvoir

Sur le site de préparation à l'agrégation de Sciences Economiques et Sociales : thème Les prélèvements obligatoires.

Sur le site du Master 2 de protection sociale complémentaire (ouvrages plus juridiques) :

 

 

* Jean Claude Barbier : "La longue Marche vers l'Europe Sociale" Ed. PUF, collection "Le Lien Social", 280 pages, 26 €, 2008 (Critique dans le magazine Liaisons Sociales de décembre 2008), page 78

 

 

ö Sites sur la protection sociale

Pour acquérir les notions de base de la Protection sociale

Sécurité-sociale.fr : le portail des caisses nationales de Sécurité sociale

Vie-publique.fr : Le site de la Documentation Française, consacré à la Protection sociale

Annuaire-secu.com : le portail des agents de la Sécurité sociale 

Alsace-santé.gouv.fr : Le site consacré à la protection sociale, par la DRASS d'Alsace.

La protection sociale en France, 48 diapos réalisées par la DRASS Alsace disponible en deux versions : un diaporama, ou une version pdf

 

ö Etudes, rapports des pouvoirs publics.

Les études de la DRESS

Rapports parlementaires :

ö Les données quantitatives : Economie, social , démographie, emploi....

 Les chiffres économiques et sociaux indispensables

ö Pour tester vos connaissances

Banque de questions en protection sociale 

  

 

 

II. Droit du Travail. 

ö Relations collectives du Travail : DRS 003

PROGRAMME :

  • droit syndical,
  • instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT),
  • prérogatives et moyens d'action,
  • protection des représentants du personnel,
  • conflits collectifs du travail.

 

Est collective, la relation nouée entre un ou plusieurs employeurs ou groupements d’employeurs et un groupement, organisé ou non, de salariés.

Sur ce terrain, propice à l’établissement de rapports de force équilibrés, les salariés espèrent obtenir, par l’addition de pressions exercées, jusqu’à la grève le cas échéant, satisfaction de revendications qui, individuellement exprimées, n’auraient sans doute pas eu autant de chances d’aboutir.

De telles actions viennent altérer le jeu contractuel traditionnel : c’est en effet normalement le contrat de travail individuel qui constitue le cadre des relations normales entre le salarié et son employeur.

Les pouvoirs publics sont traditionnellement opposés à de telles manifestations, au nom de l’ordre et de la liberté de travailler. Mais, obligé d’en admettre le libre déploiement, l’Etat a néanmoins été tenté d’en réglementer l’expression, alors même que les conflits collectifs ne sont pas a priori le champ naturel d’expression du droit légiféré.

En quête de reconnaissance et de moyens juridiques d’expression et d’action, les groupements de salariés se sont organisés en syndicats, associations et institutions représentatives du personnel (IRP).

Deux avantages :

  • ils permettent aux salariés de traduire leurs revendications,
  • ils constituent des interlocuteurs nécessaires pour l’entreprise et l’Etat,

En théorie, leur champ d’intervention est différent :

  • les syndicats représentent collectivement les salariés, mais demeurent étrangers à l’entreprise, même s’ils y déploient une large part de leur activité.
  • En revanche, les institutions représentatives du personnel émanent de l’entreprise, représentent les salariés qui y travaillent et sont appelées à participer au processus de décision, ne serait-ce que sous forme d’avis.

Cependant, ces deux modes de représentation sont désormais étroitement imbriquées.

 

Bibliographie :

  • Franck Petit, Droit des relations collectives du travail, Mars 2007, Gualino Editeur.

  • Bernard Teyssié, Droit du Travail, Relations Collectives, 4ème édition, Paris 2005, Ed. Litec. (NB Il s'agit d'un Traité, très dense et très complet)

  • Michel Miné, Daniel Marchand, Le droit du travail en pratique, Editions d'Organisation, 20ème édition, Août 2008

  • Lexique des termes juridiques, Editions Dalloz

  • Dictionnaire de droit, Editions Dalloz